Votre panier est vide.
Le Concept et les Avantages
L'éthique d'Abonéobio
Les Producteurs
Les Labels
Les Partenaires
Presse
Le club Abonéobio



Le saviez vous ?

Un tiers des hommes utilise au moins 12 produits cosmétiques par an


contact@aboneobio.com

02 41 55 60 11
paiements securises
livraison tnt
Conditions Générales de Vente

Article 1 – MENTIONS LEGALES
Editeur du site : S.A.R.L. Comptoir des Lys, webmaster@aboneobio.com , 02 41 55 60 11
Hébergeur et réalisateur du site : Nexen Alter Way Hosting, 12 rue Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie www.alterwayhosting.fr 0146677295
SOCIETE COMPTOIR DES LYS, Nom commercial ABONEOBIO,
SARL au capital de 7000€
Siège social : ZA Les Douets Jaunes 49360 SOMLOIRE ;
Coordonnées téléphoniques : 02.41.55.60.11
Adresse mail : contact@aboneobio.com
Immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro B 480 737 030 ;
N° TVA intracommunautaire : FR 67480737030
N° déclaration CNIL : en cours de déclaration.

Article 2 - OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ABONEOBIO a pour activité la vente de produits biologiques et et écologiques sur Internet et est spécialisée dans la vente de colis par le biais d’abonnement annuel.
Les présentes conditions générales constituent les seules conditions auxquelles ABONEOBIO s’engage dans la relation contractuelle. Elles ne peuvent être précisées et/ou modifiées que par les conditions particulières du contrat. Toute modification proposée par le Client doit être signée par ABONEOBIO.
Le Client adhère aux présentes conditions générales sans restriction ni réserve par le simple fait de passer commande sur le site ABONEOBIO.COM.

Article 3 – COMMANDES
Les offres commerciales sont limitées à la France métropolitaine et aux personnes majeures.
Le Client choisit les produits et/ou services proposés par ABONEOBIO sur son site Internet et transmet sa commande à partir du bon de commande disponible sur le site.
Toute commande pour être valable doit être confirmée par ABONEOBIO par E-Mail.
Commande de colis par abonnement : le client s’engage pendant un an sur une gamme et une quantité déterminées de produits. Le Client peut rajouter des produits au colis au cours de l’année, à charge pour lui d’en assumer les coûts supplémentaires (hors frais de transport).
Toute nouvelle commande ne peut intervenir qu’après paiement par le Client des sommes dues au titre des précédentes commandes.

Article 4 – LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES
Les délais de livraison sont en général de 48H maximum (pas de livraison le dimanche). En cas de retard, le client en sera directement informé.
Les produits sont expédiés par TNT au tarif appliqué par cette  société. ABONEOBIO se réserve cependant le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Pour toute livraison en dehors de la France Métropolitaine, nous contacter.
Commande de colis par abonnement : la livraison s’effectue en quatre fois à échéance régulière.
Les livraisons sont franco de port pour toute commande supérieure à 149 € TTC et pour tout rajout de produits à l’occasion de la livraison d’un colis.
Toute contestation relative à la conformité des produits par rapport à la commande doit être notifiée à ABONEOBIO par écrit accompagnée du bon de livraison correspondant dans les sept jours suivant la réception des produits.
RETRACTATION : le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit pour échange ou remboursement sans pénalités, au siège de ABONEOBIO, 12 rue de la blanchardière, 49300 CHOLET. Ceci n’est applicable que pour les produits retournés dans leur emballage d’origine non ouverts. Le motif du retour ainsi que le choix entre échange et remboursement doit être obligatoirement précisées.

Le risque sur le produit est transmis au Client dès l’expédition. Il assume donc les risques du transport et doit refuser le colis dès qu’il existe le moindre doute sur son état et en informer immédiatement ABONEOBIO.

Article 5 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix de vente s’entendent TTC / nets de tout escompte et remise. Le paiement s’effectue au choix du Client lors de la commande par chèque ou par carte bancaire. Le prix est payable à la commande mais n’est débité du compte bancaire du Client que lors de l’expédition des produits, expédition confirmée par E-Mail.
Commande de colis par abonnement : le paiement s’effectue en plusieurs fois, conformément à l’échéancier indiquée lors de la commande, en 4 ou 12 fois sans frais.

Article 6 – DELAIS – RETARD – DEFAUT
En cas de retard de paiement, ce huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, ABONEOBIO suspend toute prestation en cours, sans préjudice de tout autre voie d’action. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’un intérêt égal à 1,5 fois le taux légal en vigueur. Toute facture recouvrée par voie de justice est majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’Article 1229 du Code civil d’une indemnité fixée forfaitairement à 20% du montant TTC de la créance. Cette indemnité s’ajoute aux éventuelles indemnités Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Article 7 – RESERVE DE PROPRIETE
ABONEOBIO se réserve la propriété des produits jusqu’au complet paiement du prix en principal et accessoires. En cas de mise en œuvre de la présente clause, il est convenu entre les parties que toutes sommes déjà réglées seront conservées par ABONEOBIO à titre d’indemnisation.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client dès la réception des risques de détériorations ou de perte des produits en cours de transport.

Article 8 – GARANTIE ET RESPONSABILITE
En application de l’Article 1150 du Code civil, la responsabilité de ABONEOBIO est strictement limitée au remplacement des produits non ouverts en cas de non satisfaction.
Cette responsabilité est limitée à une fois dans le cadre de la commande en colis.
Les photographies et les textes accompagnant les produits sur le site Internet de ABONEOBIO sont la reproduction des informations communiquées par le fabricant  et n’engagent en rien la responsabilité de ABONEOBIO.
La responsabilité de la société ABONEOBIO ne peut être engagée en cas de survenance d’événements de force majeure l’empêchant, elle ou ses fournisseurs, d’exécuter ses obligations contractuelles.

Article 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
le Client communique des informationsconstituant la base de donnée de ABONEOBIO. En application des dispositions de la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données informatiques le concernant, sur simple demande écrite au siège social.

Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de ABONEOBIO ou de ses fournisseurs, et en particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Aboneobio est une marque déposée à l'INPI et protégée.

Article 11 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
La loi française est seule applicable.

 

Continuer