http://fr.news.yahoo.com/2/20081124/tfr-vente-distance-des-pistes-pour-aider-f56f567.htmlCréation d’un fonds, d’une garantie financière ou d’un label : gouvernement et associations réfléchissent à une meilleure protection du consommateur en cas de liquidation d’une société de vente à distance, après les plaintes des clients désemparés de la Camif. Lire la suite l’articlePhotos/Vidéos liéesMagasin de la Camif à Niort, le 23 octobre 2008 Agrandir la photoArticles liés * Huit syndicats annoncent une « mobilisation massive » après Noël * Ségolène a réussi un véritable exploit politique * Travail dominical: les tiraillements de la majorité éclatent au grand jour * Plus d’articles sur : Pouvoir d’achatDiscussion: Pouvoir d’achatL’UFC-Que Choisir a réclamé lundi au secrétaire d’Etat à la Consommation Luc Chatel l’adoption de mesures « spéciales » pour aider les clients de la Camif Particuliers, placée en liquidation fin octobre, à obtenir le remboursement des sommes versées ou la livraison des biens commandés. Car la loi ne protège pas les consommateurs en cas de liquidation d’une société, puisque les remboursements à l’Urssaf, le paiement des impôts, des salaires et des fournisseurs sont prioritaires. »Rien n’est prévu pour les consommateurs en cas de faillite », a déploré Reine Claude Mader, présidente d’une autre association de consommateurs, la CLCV.Comme première mesure de protection, Mme Mader propose que les stocks dans les entrepôts de l’entreprise ne soient pas gelés, comme le prévoit la loi en cas de liquidation, mais que les produits soient livrés aux clients. »Ces produits doivent être considérés comme des biens appartenant aux clients qui ont payé », a-t-elle estimé, proposant en outre que les sociétés de vente à distance soient tenues d’avoir un stock minimal disponible.L’UFC-Que Choisir propose de son côté la création d’une « garantie financière pour tout professionnel de la vente réalisant une part de son chiffre d’affaires non négligeable par le biais de ventes sur commande », qui servirait à indemniser les consommateurs. »Cette garantie proviendrait d’un établissement bancaire, de la maison-mère ou d’un fonds propre dédié », suggère Nicolas Godfroy, juriste à l’UFC-Que Choisir.Une garantie du même type, d’une somme minimale de 100.000 euros, existe déjà pour les agences de voyage, a-t-il rappelé.Luc Chatel, secrétaire d’Etat à la Consommation, penche de son côté pour la création de fonds de garanties, a-t-il indiqué dans un courrier adressé vendredi à la fédération de vente à distance (Fevad) et dont l’AFP a obtenu copie.Un label pourrait être mis en place pour permettre aux consommateurs d’identifier les sociétés de vente à distance et sites internet de commerce dotés d’un tel fonds, selon M. Chatel. »Les montants des fonds de garanties sont souvent ridicules et risquent d’être insuffisants alors que d’autres sociétés de vente à distance et site internet risquent de se retrouver en difficulté à cause de la crise », a cependant estimé M. Godfroy.Pour M. Chatel, ces garanties doivent être mises en place sur la base du volontariat, alors que les associations militent pour une loi, considérant qu’une société en mauvaise santé va en premier lieu réduire ses coûts variables, dont les cotisations éventuelles pour un fonds de garanties.Les associations de consommateurs proposent également que le paiement se fasse désormais à la réception du produit commandé. Le gouvernement suggère un paiement à l’expédition.Le parquet de Niort a décidé mardi d’ouvrir une enquête préliminaire après des plaintes de clients qui n’ont pas reçu leurs commandes passées auprès de Camif Particuliers, spécialisé notamment dans la vente de meubles.La justice veut savoir si ses dirigeants n’ont pas poursuivi les commandes et les encaissements de chèques en sachant que l’entreprise allait fermer.UFC-Que Choisir a également porté plainte mardi contre la Camif après « de très nombreux témoignages de consommateurs désemparés ».
