Mentions légales obligatoires sur un site alors vérifiez avant d’acheter

Les sites internet fleurissent tous les jours et pourtant certains sites marchands ne respectent même pas la loi, alors il faut pas s’étonner après des soucis lors de l’achat de produits. L’éthique est essentiel même sur la toile alors soyez vigilant en tant que consommateur. Petit rappel : tout site Internet (marchand ou non marchand) doit afficher ses mentions obligatoires. Voir les mentions légales d’Abonéobio. Comme sur une publication presse, il s’agit d’identifier qui fait quoi et qui est responsable du contenu du site, pour pouvoir le cas échéant signaler un contenu illicite et d’ exercer un droit de réponse, sans parler évidemment des réclamations en cas de sites marchands.
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Que doivent comprendre les mentions légales du site internet ?

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• – S’il s’agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription.

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• – S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social »

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• – Par ailleurs si l’éditeur du site est une personne morale, il doit faire apparaître sur son site le nom de l’éditeur, du Directeur de la publication et, le cas échéant, le nom du responsable de la rédaction, ainsi que le nom, la dénomination ou la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur.

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Cette liste de mentions légales obligatoires est imposée par la la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
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nAlors à quoi s’expose un site internet qui n’affiche pas les mentions légales obligatoires ?

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Le défaut d’informations légales est sanctionné d’un an d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende pour les personnes physiques et de 375 000 euros d’amende assorti d’une interdiction d’exercer pour une durée de 5 ans au plus.

nIl faut quand même savoir que la Direction de la répression des fraudes veille sur le respect de cette loi. Elle a dénombré en 2007 de très nombreuses infractions et 65 % d’entre elles étaient dues notamment à l’absence des mentions obligatoiresn
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nJ’ai rédigé ce billet suite à ma découverte cette semaine d’un site de vente en ligne de cosmétique bio et de produits écologiques qui affichait allègrement des photos piquées à droite et gauche dont certaines appartenant à aboneobio, (sans même changer l’url !), avec aucune mention légale, une société en cours de création, une liste de fabricants incroyables, pas de produits détaillés, …le summum quoi !!! Vraiment il y en a qui doute de rien !.
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Cela rejoint aussi le billet du jour de Julie Made in Ethic qui pose la question « Quelle Ethique ?« . De même certains certaines plateformes se permettent de reprendre intégralement le flux RSS d’un site plutôt bien fréquenté histoire de profiter de la richesse du contenu publié mais sans en demander l’accord à son auteur. Et oui ça aussi on connait chez Abonéobio et on y veille ! D’ailleurs vous pouvez nous aider, si vous repérez des articles d’Abonéobio sur d’autres sites, merci de nous donner l’info, par mail ou en commentaire
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nDe votre coté, avez vous fait des découvertes de ce type ? Quelle est votre perle du genre ?
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nLire d’autres articles sur Abonéobio sur les informations liées à l’activité d’un site internet :
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n++ Les 6 règles du e-commerce rentable en 2008