Mentions légales obligatoires sur un site alors vérifiez avant d’acheter

29 mai 2009
Auteur: admin

Les sites internet fleurissent tous les jours et pourtant certains sites marchands ne respectent même pas la loi, alors il faut pas s’étonner après des soucis lors de l’achat de produits. L’éthique est essentiel même sur la toile alors soyez vigilant en tant que consommateur. Petit rappel : tout site Internet (marchand ou non marchand) doit afficher ses mentions obligatoires. Voir les mentions légales d’Abonéobio. Comme sur une publication presse, il s’agit d’identifier qui fait quoi et qui est responsable du contenu du site, pour pouvoir le cas échéant signaler un contenu illicite et d’ exercer un droit de réponse, sans parler évidemment des réclamations en cas de sites marchands.
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nmentions légales
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Que doivent comprendre les mentions légales du site internet ?

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  • – S’il s’agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription.
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  • – S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social »
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  • – Par ailleurs si l’éditeur du site est une personne morale, il doit faire apparaître sur son site le nom de l’éditeur, du Directeur de la publication et, le cas échéant, le nom du responsable de la rédaction, ainsi que le nom, la dénomination ou la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur.
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Cette liste de mentions légales obligatoires est imposée par la la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
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nAlors à quoi s’expose un site internet qui n’affiche pas les mentions légales obligatoires ?

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Le défaut d’informations légales est sanctionné d’un an d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende pour les personnes physiques et de 375 000 euros d’amende assorti d’une interdiction d’exercer pour une durée de 5 ans au plus.

nIl faut quand même savoir que la Direction de la répression des fraudes veille sur le respect de cette loi. Elle a dénombré en 2007 de très nombreuses infractions et 65 % d’entre elles étaient dues notamment à l’absence des mentions obligatoiresn
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nJ’ai rédigé ce billet suite à ma découverte cette semaine d’un site de vente en ligne de cosmétique bio et de produits écologiques qui affichait allègrement des photos piquées à droite et gauche dont certaines appartenant à aboneobio, (sans même changer l’url !), avec aucune mention légale, une société en cours de création, une liste de fabricants incroyables, pas de produits détaillés, …le summum quoi !!! Vraiment il y en a qui doute de rien !.
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Cela rejoint aussi le billet du jour de Julie Made in Ethic qui pose la question « Quelle Ethique ?« . De même certains certaines plateformes se permettent de reprendre intégralement le flux RSS d’un site plutôt bien fréquenté histoire de profiter de la richesse du contenu publié mais sans en demander l’accord à son auteur. Et oui ça aussi on connait chez Abonéobio et on y veille ! D’ailleurs vous pouvez nous aider, si vous repérez des articles d’Abonéobio sur d’autres sites, merci de nous donner l’info, par mail ou en commentaire
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nDe votre coté, avez vous fait des découvertes de ce type ? Quelle est votre perle du genre ?
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nLire d’autres articles sur Abonéobio sur les informations liées à l’activité d’un site internet :
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n++ Les 6 règles du e-commerce rentable en 2008

6 réponses à “Mentions légales obligatoires sur un site alors vérifiez avant d’acheter”

  1. David dit :

    Merci de ce billet. Au delà de l’éthique, c’est simplement le respect des lois, premièrement.

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    Après en matière d’éthique, c’est aussi une concurrence loyale et certains clairement en ne se pliant pas aux regles de la loi, font le jeu d’une concurrence déloyale, en ne respectant pas leurs obligations vis à vis des autres qui le font.

  2. Bernard dit :

    Entièrement d’accord avec le commentaire de David, d’ailleurs je m’apprète moi-même à prendre contact avec la CNIL à ce sujet

  3. Kalou dit :

    Les mentions légales sont obligatoires et le mieux est d’y ajouter une charte qui explique la philosophie et les objectifs du site, c’est plus transparent.
    nPour ce qui est des images usurpées, j’ai déjà contacté 17 sites concurrents pour ce problème (j’ai compté les mails). Nous reconnaissions le reflet du néon sous lequel nous prenons les photos. Maintenant nous mettons un logo sur les photos, ce qui n’empêche pas de couper le pied de la photo ou de mettre un autre logo par dessus le notre…
    nMais le meilleur est un site roumain qui un mois après notre refonte( 6 mois de boulot), nous copie le site (html+css). Je m’en suis rendu compte car dans sa copie du html, il avait laissé des liens vers certaines pages fixes (merci les webmastertools)…mentions légales par exemple. Après plusieurs mails, il l’a légèrement modifier mais on ne peut rien faire quand on est une petite boite toulousaine qui n’a pas un budget pour attaquer tout ce qui bouge … sans commentaires mais un coup d’œil pour les curieux:cosmeticplant.ro

  4. stand dit :

    je n’accède pas aux mentions concernant les échanges et remboursements sur le site de vente de chaussures espagnol « Castaner ».

  5. personne physique, E.I dit :

    En même temps, laisser son nom et adresse sur dans les mentions legales, ça craint…
    nbonjour la vie privée et le rsisque de se voir importuner par des ex ou autres.Je ne toeruve pas cela logique.

  6. personne physique, E.I > c’est la loi et heureusement que l’on peut contacter la personne en cas de souci. On est responsable ou on ne l’est pas. C’est justement un des moyens de vérifier. Après il ne s’agit pas de donner son portable perso, mais des coordonnées professionnelles