L’eau de pluie est précieuse pour arroser le jardin ou la pelouse, les plantes intérieures, nettoyer la voiture ou la terrasse, voire même pour alimenter les toilettes ou la machine à laver quand le règlement sanitaire de son département l’autorise. Installer un récupérateur d’eau est un geste écolo simple et pourtant pas suffisamment appliqué.
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Ce qui est aberrant dans notre système c’est que la chasse d’eau des toilettes utilise de l’eau potable alors qu’on pourrait très bien mettre en place des systèmes de récupération d’eau de pluie. J’ai découvert que la règlementation posait un problème au niveau de l’usage intérieur et notamment du circuit de rejet des eaux « usées » issues des eaux de pluies et que les conditions sanitaires imposées n’étaient pas les mêmes d’un département à l’autre (?). A priori en Maine et Loire, on ne peut pas faire grand chose. Si vous avez des expériences à ce sujet, merci de laisser un commentaire.
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nRécupérer l’eau de pluie, c’est le geste écolo 98 de l’association Ekologeek 🙂
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nVoici ce que dit la loi selon l’Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieurndes bâtiments, modifié le 21 octobre 2008 :
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- Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit…. » (article 3).
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- En gros recycler l’eau de pluie pour un usage extérieur ne pose aucun problème mais cela se complique à l’intérieur des bâtiments : « l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être utilisée pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment. L’arrosage des espaces verts accessibles au public est effectué en dehors des périodes de fréquentation du public. A l’intérieur d’un bâtiment, l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles, autres qu’en amiante-ciment ou en plomb, peut être utilisée uniquement pour l’évacuation des excrétas et le lavage des sols. L’utilisation d’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles est autorisée, à titre expérimental, pour le lavage du linge, sous réserve de mise en oeuvre de dispositifs de traitement de l’eau adaptés et que la personne qui met sur le marché le dispositif de traitement de l’eau déclare auprès du ministère en charge de la santé les types de dispositifs adaptés qu’il compte installer, et que l’installateur conserve la liste des installations concernées par l’expérimentation, tenue à disposition du ministère en charge de la santé » (article 2).
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- Petit détail qui a son importance : « Tout point intérieur du réservoir doit pouvoir être atteint de façon à ce qu’il soit nettoyable. Le réservoir doit pouvoir facilement être vidangé totalement » (notamment dans le cas d’une cuve enterrée sous la maison ^^)
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Coté finances, évidemment les prix varient selon le niveau de récupérateur d’eau installé. Il faut savoir que ce type d’équipement donne droit à un crédit d’impôt à hauteur de 25 % de la dépense occasionnée pour un équipement posé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011.
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Pour l’installation d’un récupérateur d’eau, l’interlocuteur reste la mairie : le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit à article R. 2224-19-4 prévoit que »toute personne tenue de se raccorder au réseau d’assainissement et qui s’alimente en eau, totalement ou partiellement, à une source qui ne relève pas d’un service public doit en faire la déclaration à la mairie ». Et comme l’engouement pour la récupération de cette eau gratuite titille évidemment les fournisseurs d’eau payante et peut représenter un manque à gagner, voilà qu’on nous met en place une taxe : fin 2009, le Sénat a voté une loi pour que les récupérateurs d’eau de pluie soient déclarés en mairie, et il est question d’une taxe qui sera à régler selon le volume du récupérateur. Donc à suivre…
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nLe problème c’est que l’eau gratuite de pluie qui est rejetée dans le réseau d’assainissement doit aussi être taxée car elle devra être « nettoyée ». Mais ça se complique. Comment évaluer le volume ? Comment évaluer la qualité de l’eau qui sera rejetée et soumise aux traitements ?
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nOn a encore tout à construire à ce sujet pour que l’intelligence écolo prime sur les arguments économiques. Dans un monde où l’eau potable devient réellement un bien précieux, il est indécent que continuer à la jeter dans nos toilettes !
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nVenez partager votre expérience, si vous avez installé un système de récupérateur d’eau pour un usage à maison, si vous n’avez pas pu faire aboutir votre projet, si vous avez des expériences à l’étranger, …
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nLire d’autres articles sur aboneobio sur les équipements d’une maison écolo, d’une maison autonome, d’un habitat sain et écologique, sur les enjeux de l’eau potable dans le monde…
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10 réponses à “Récupérer l’eau de pluie”
Je signale une mise au point en matière de réglementation, de droits et d’obligations, liés l’usage de l’eau de pluie domestique en 2011, (article rédigé avec l’aide de Pierre Guillaume, qui intervient ci-dessus) car il est vrai que beaucoup d’idées fausses circulent à propos de l’utilisation de l’eau de pluie : http://www.espritcabane.com/actus-m…
nnn
Cet article vous explique que les avancées réglementaires sont nombreuses – grâce au travail des associations de consommateurs – et permettent à chacun d’économiser en toute légalité jusqu’à 50 % de sa consommation d’eau.
Merci beaucoup Pierre pour ce commentaire qui amène des précisions essentielles !
Une question subsidiaire, comment fait on pour calibrer une citerne ? Pour des raisons techniques (sol, implantation), le constructeur nous dit qu’une citerne de 4000 litres n’est pas possible et propose de mettre 2 citernes de 2000 litres. La question de fond c’est combien faut il de litres pour couvrir les besoins d’alimentation de 2 WC pour une famille de 5 ? Là aussi pas facile de savoir de quelle capacité on a besoin ^^
Bonjour ,
nnn
Quelques réponses aux intéressantes questions ici posées :
nnn
Il est important déjà de préciser de quoi on parle exactement … surtout « de quelle eau » on parle !
nIl faut savoir que toute la réglementation eau de pluie ne concerne que l’eau de pluie « non ou partiellement traitée » ! , en excluant du cadre règlementaire « une eau de pluie potabilisée » !!
nSi l’on veut potabiliser son eau de pluie, démarche volontaire à décider et réaliser en connaissance de cause et avec toute la conscience et responsabilité personnelle requise, c’est tout à fait possible techniquement, divers types de matériels existent pour ça, accessibles aux particuliers quoi qu’on en croit .. et de manière légale, puisque hors champs d’application de cette réglementation, puisqu’alors cette eau de pluie ne serait plus officiellement considérée comme telle, mais bien comme « Eau Destinée à la Consommation Humaine » (EDCH) = terme officiel de « l’eau potable » !
nDonc, ne pas croire les idées fausses qui circulent partout selon quoi il serait interdit d’utiliser l’eau de pluie sous la douche, par ex., ou pire de la boire … car ce n’est vrai QUE pour de l’eau de pluie NON traitée !!
nnn
Dans les schémas classiques d’installation et d’utilisation, on utilisera une eau de pluie non traitée pour les usages extérieurs, et une eau de pluie partiellement traitée pour certains usages intérieurs ..
nSelon la réglementation actuellement en vigueur, seuls sont « officiellement » autorisés en usages intérieurs les WC et lavages des sols, et le lave-linge à titre expérimental et avec un traitement adapté … (selon arrêté du 21 aout 2008)
nnn
Reste encore un gros problème, c’est que la réglementation ne détermine toujours pas en quoi consiste ce « cadre expérimental » ni comment doit s’effectuer ce « traitement adapté » !!
nTout le monde est encore dans l’impasse à ce sujet.
nnn
En réalité, juridiquement parlant, ces arrêtés ne sont même pas applicables, car ces impositions, restrictions, obligations, interdictions, … ne peuvent s’appliquer au particulier dans son habitat privé pour ses usages familiaux !!
nIl ne faut pas confondre un particulier chez lui et les contraintes des « bâtiments public » !
nJ’invite chacun d’entre vous à consulter un avocat pour vous faire confirmer tout ceci !
nTout en lui montrant la « Circulaire du 9 novembre 2009 » qui vient relativiser certaines choses de ces précédents arrêtés, notamment sur les « contrôles des installations privatives » (donc, DANS le domicile privé), tout ceci n’étant aussi que vaste fumisterie !!
nnn
Par ailleurs, concernant le rejet de ces eaux de pluie, là encore, beaucoup de confusions et d’incompréhensions !
nLà non plus il ne faut pas confondre les choses, car l’eau de pluie entrant de la maison ne sera plus considérée comme telle en sortant de la maison après usage, puisqu’alors devenue « eau usée » !
nDonc, si le rejet « d’eaux pluviales » est désormais bien (théoriquement) interdit dans les réseaux d’assainissement , le rejet d’une eau de pluie utilisée dans la maison et ensuite rejetée est bel et bien permis, puisque c’est alors un rejet d’eau usée !
nnn
Aussi, beaucoup de gens entendent parler (et colportent cette fausse information) d’une « taxe » sur l’eau de pluie ou sur ses installations …
nSachez qu’il n’en est rien !
nLà encore, c’est une grosse confusion et incompréhension …
nEn fait, concernant les foyers qui sont raccordés à un réseau d’assainissement collectif, leur facturation de « redevance assainissement collectif » est calculée sur base du volume comptabilisé au compteur d’eau principal.
nDonc, si vous faites entrer dans la maison un autre volume d’eau, non comptabilisé par ce compteur, il y aura un manque à gagner sur cette facturation …
nDémonstration : si vous n’utilisez que de l’eau de ville = 100% comptabilisés au compteur >> 100% utilisés dans la maison >> 100% rejetés au réseau assainissement collectif >> 100% facturés
nJusque là tout va bien …
nImaginons que vous utilisez aussi de l’eau de pluie (ou source, ou puits) dans la maison, à raison de 60% = 40% comptabilisés au compteur eau de ville + 60% eau de pluie non comptabilisés >> 100% utilisés dans la maison >> 100% rejetés au réseau assainissement collectif >> 40% facturés
nC’est là qu’il y a ce manque à gagner.
n(bien qu’il y a aussi un « trop perçu » à considérer pour le volume eau de ville utilisé au jardin et en extérieur, qui ne va jamais au réseau assainissement, mais néanmoins comptabilisé et donc facturé !! , mais pour lequel jamais personne ne réclame !!)
nnn
Donc, ce que la loi a désormais prévu, applicable depuis plusieurs années mais très mal connu encore aujourd’hui, c’est que ces foyers raccordés à ce réseau assainissement collectif doivent faire une déclaration en mairie de leur installation et poser un compteur secondaire sur le circuit eau de pluie entrant dans la maison ! , afin que le service puisse comptabiliser les 2 volumes distincts sur les 2 compteurs, pour appliquer une juste facturation sur base des 100% consommés et 100% rejetés au réseau …
nRien de plus ! , il n’y a donc pas de « taxe » sur l’eau de pluie ni de paiement supplémentaire de quoi que ce soit !
nnn
Tout ceci reste encore très confus pour énormément de gens, qu’ils soient administratifs ou professionnels ou usagers, c’est pourquoi on pourrait croire que cette réglementation n’est pas la même d’une région à l’autre … mais si ! , bien sûr que si, la loi est pareille pour tous mais elle est très mal expliquée et très mal comprise … donc souvent appliquée sur le terrain un peu selon compréhension des acteurs de terrain !!
nnn
A votre disposition pour toutes informations complémentaires, sources (trop nombreuses à dupliquer ici) ou détails …
nnn
« Pierre L’écoleau »
nwww.ec-eau-logis.info
nl-ecoleau[A]orange.fr
Merci Kary pour ce témoignage. Mais qu’en est il des maisons qui sont reliées au tout à l’égoût ? Quel équipement permet d’assurer l’utilisation de l’eau à titre expérimental (comme le dit l’arrêté) pour la machine à laver et pour les toilettes sans toutefois rejeter les eaux usées dans le réseau (puisque c’est interdit), comment fait on ???
cela ne concerne que les habitation qui ne possèdent pas le tout à l’égoût: les eaux usées doivent êtres filtrées, au moyen d’un filtre bactérien; avant d’être rejetées dans la nature; ce filtre consiste en une fosse en béton remplie de pierres de lave. puis drainée sur 40mètres; cette installation coute 500euros environs ; mais les coques ne sont valablent que dix ans ; les travaux sont rendus obligatoires par les mairies respectives!!! bien à vous tous pour une vie meilleure!!
Aqualogic et projet O > puisque que vous êtes des professionnels du secteur pourriez vous nous détailler dans un commentaire comment vous procédez pour que l’eau puisse être récupérer pour alimenter les toilettes et la machine à laver, en conformité avec la loi ? Merci de préciser les sources de documents qui vous autorisent, notamment les conditions sanitaires DASS et comment vous procédez techniquement pour avoir un réseau d’évacuation des eaux usées qui ne passent pas par le réseau domestique classique. Enfin merci de préciser les départements sur lesquels vous intervenez car il semble que la réglementation varie d’un département à l’autre notamment dans la partie « à titre expérimental ».
Alimenter ses toilettes et lave linge diminue sa consommation d’environ 50% et c’est tout a fait légale et recommandé !
nAttention toute fois à bien avoir une dis-connexion entre le réseau eau potable et le réseau eau de pluie.
il y a des documents à recuperer, regarde sur le lien
nhttp://www.grandlyon.com/Gestion-de…
nhttp://www.economie.grandlyon.com/c…
npour les professionels
npensez à filtrer l’eau avant un usage pour les toilettes, ou autre usage autre que consomable. un petit truc simple : un tissu épais au dessus d’ans bac ou alors vous laissez décanter, vous recuperez l’eau de surface.
En réponse à Armandatitlan :
nnn
Il est tout à fait possible d’alimenter ses toilettes et la machine à laver en adaptant sa plomberie. C’est à la fois économique et écologique.
nnn
L’intégralité de l’arrêté du 21 août 2008 est consultable ici :
nhttp://www.recuperateurdepluie.fr/r…
nnn
Il faut savoir que dans certains pays, la récupération d’eau de pluie est obligatoire pour les constructions neuves.
Je lis que
nTout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit…. » (article 3). Dans ce cas si on a un reseau exclusivement pour les toilettes et machine a laver (linge et vaiselle) ne serions nous pas legale…?
nC’est aberrant qu’une ressource gratuite et abondante soit gaspillee de la sorte…