Qu’est-ce que le « made in France »?

Auteur: aboneobio

Aujourd’hui le made in France est devenu l’argument numéro un dans tous les secteurs d’activité. Mais qu’est-ce que le made in France? 

made in france

Commençons par quelques chiffres, d’après l’IFOP POUR PRO FRANCE, septembre 2017 :

  • « 93% des français estiment qu’acheter un produit fabriqué en France est une manière de soutenir les entreprises françaises » 
  • « 91% des français estiment qu’acheter un produit fabriqué en France est une manière de participer au maintien de l’emploi en France »
  • « 91% des français estiment qu’acheter un produit fabriqué en France permet la préservation du savoir-faire en France ».

Actuellement, avec toutes les crises que nous traversons quelles soient économiques, écologiques ou sanitaires, acheter des produits fabriqués en France est devenu indispensable. Cependant des zones d’ombres demeures concernant la signification du « made in France » la première concerne la réglementation.

Quelles sont les réglementations pour le « made in France »?

Aujourd’hui en Union Européenne, seule l’industrie alimentaire impose pour certains produits d’apposer l’origine des aliments : les fruits et légumes, les poissons et la viande bovine. Dans l’industrie non-alimentaire il s’agit d’une démarche volontaire de la part des marques.

L’Union européenne a mis en place des règles par les articles 59 à 63 du code des douanes de l’Union (CDU -règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013), les articles 31 à 36 des actes délégués (AD – règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015) et les articles 57 à 59 des actes d’exécution – AE (règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015).

Il existe trois critères pour déterminer le made in France :

  • Une transformation ou ouvraison spécifique : par exemple, une entreprise de textile peut acheter son tissu en Chine et confectionner le vêtement en France. Elle pourra alors revendiquer la fabrication française si toutes les opérations après la coupe du tissu ont été faites en France.
  • Un changement de la position tarifaire du produit : A savoir, toutes les marchandises sont catégorisées par un code douanier appelé code SH pour un système harmonisé. Cela permet de déterminer un tarif douanier qui s’applique lors de l’importation. Changer de position tarifaire peut alors être considéré comme une transformation qui permet d’indiquer par exemple la fabrication française.
  • Un critère de valeur ajoutée : la réglementation douanière définit la valeur ajoutée comme  » l’augmentation de la valeur acquise du fait de la transformation et éventuellement de l’incorporation des pièces originaires du pays de fabrication. »

Attention à ne pas confondre avec l’origine. La provenance indique simplement le pays à partir duquel les produits ont été expédiés. Elle ne correspond pas toujours au pays d’origine des produits.

Chez Abonéobio on s’engage aussi pour le made in France

Aujourd’hui, sur notre site internet nous vous proposons douze marques françaises qui fabriquent en France et éco-conçues :

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